La Région de Bruxelles-Capitale vous propose jusqu’à €10.000 d’aides pour vos investissements de sécurisation

Limiter le vol est toujours une bonne chose. Les détaillants bruxellois peuvent compter sur des primes allant jusqu'à 10000 euros par année.

Pour quels types d’investissement pouvez-vous solliciter une aide?

Afin de protéger votre établissement des intrusions externes, vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour mettre en place:

  • un système d’alarme
  • un système de protection mécanique : volet, grille, grillage…
  • un système de vidéosurveillance : caméra électronique et vidéo
Cette liste est exhaustive.

Quel doit être le montant minimum de votre investissement?

Votre investissement doit porter sur un montant minimum de €5000 (hors TVA).

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De quelle intervention pouvez-vous bénéficier?

L’aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise (micro, petite, moyenne ou grande).

Elle comprend une aide de base, éventuellement augmentée d’une aide complémentaire de 5% si votre entreprise détient la certification Emas, ISO 14.000 ou le label « entreprise éco-dynamique » de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’aide ne vous sera versée qu’après la réalisation de votre investissement.

  • Aide de base: 40%
  • Aide complémentaire: 5%

Plafond: €10.000 par année civile

Quels sont les investissements exclus?

Lorsque vous introduisez une demande d’aide, Bruxelles Economie et Emploi vérifie que vous remplissez bien tous les critères d’octroi. Votre investissement sera d’emblée exclu, notamment:

  • s’il concerne l’installation d’un coffre-fort
  • s’il est destiné à la location
  • s’il porte sur l’achat de mobilier ou de matériel d’occasion, à l’exception de l’investissement vendu par un professionnel du secteur et assorti d’une garantie de minimum 6 mois

Quelles sont les modalités de paiement de l’aide?

Pour obtenir le paiement de l’aide, vous devez introduire une demande dans les 12 mois qui suivent la décision d’octroi. La prime est versée en une fois.

Comment introduire une demande?

Vous devez d’abord introduire une demande d’autorisation préalable (APR). Et cela avant tout engagement ou mise en œuvre de votre investissement (sous peine d’irrecevabilité de votre demande). Cette demande doit comprendre:

  • le formulaire-type de demande d’autorisation préalable
  • un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise pendant l’exercice fiscal en cours ainsi que pendant les deux exercices précédents

Si votre demande d’autorisation préalable est acceptée, vous pouvez entamer votre programme d’investissement. Vous serez alors amené à déposer votre dossier de demande complet dans les 120 jours de la date de l’accusé de réception confirmant l’admissibilité de la demande d’autorisation préalable. Celui-ci doit comprendre:

  • le formulaire-type de demande
  • l’ensemble des pièces justificatives relatives aux travaux effectués.

Téléchargez les formulaires de demande: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/systeme-de-securite 

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